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  • World Tricot Compagnie

Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent pour toutes ventes conclues sur le site internet http://shop.angelebatist.com et visent à définir les relations contractuelles entre SAS World Tricot Créations (le vendeur), et l'acheteur.
Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir.
L'acheteur déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.


Article 2 - Identification du vendeur et acheteur

Le vendeur est :

SAS World Tricot Créations, RCS VESOUL 751 072 281

Siège social : SAS World Tricot Créations - 1, rue des Bernier - 70200 LURE


Adresse du siège social : SAS World Tricot Créations - 1, rue des Bernier - 70200 LURE
Adresse de correspondance : SAS World Tricot Créations - 1, rue des Bernier - 70200 LURE
Adresse de réclamation : SAS World Tricot Créations - 1, rue des Bernier - 70200 LURE

L'acheteur :
- déclare avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


Article 3 - Offre


L'ensemble des biens concernés sont ceux proposés à la vente sur le site de vente en ligne :
vêtements et accessoires haut de gamme et sont décrits par leur désignation, leur couleur, taille et composition.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier à tout moment sans préavis ou notification les articles disponibles à la vente.
Les photographies reproduisent les biens le plus fidèlement possible. Les couleurs affichées peuvent cependant varier d'un écran à l'autre.
Certains services complémentaires sont susceptibles d'être offerts, notamment la personnalisation, la confection, la modification et la retouche.
L'offre est ouverte à toute zone géographique explicitement offerte lors de la commande en ligne.
Nous vous informons de la disponibilité des produits et mettons régulièrement à jour les stocks disponibles.
Sauf indication contraire, tous nos articles sont fabriqués à la demande sous 8 jours ouvrables.

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou d'impossibilité d'identifier l'emetteur du paiement, en cas d'adresse de livraison incohérent ou d'adresse de livraison en boite aux lettres, lieu public, hôtel, etc.


Article 4 - Conditions contractuelles


Les conditions présentes sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement et ne concerneront que les commandes conclues postérieurement desdites modifications.
Les conditions applicables sont celles contractées au moment de la commande, au cours de laquelle l'acheteur confirme son adhésion sans réserve.
Le client peut à tout moment consulter les CGV actuelles dans la rubrique CGV du site de vente.
Les présentes conditions sont disponibles en français.


Article 5 - Taxes et douanes

S’agissant des produits expédiés hors UE et DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture.
Des droits de douane ou taxes locales, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles, il incombe à l'acheteur d'effectuer les démarches nécessaires. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 6 - Conclusion du contrat


Formalités préalables :
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, l'acheteur vérifie le détail de sa commande :
produits ou services concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, le prix total TTC, et corrige d’éventuelles erreurs.

Formation du contrat :
Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura réitéré l’acceptation du contrat en confirmant la commande.

Accusé de réception de la commande par voie électronique :
Le vendeur adresse à l’acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que sa commande a bien été enregistrée.


Article 7 - Paiement


Le vendeur propose plusieurs options de paiement :
-le paiement par carte bancaire
-le paiement par virement bancaire


Article 8 - Droit et délai de rétraction


Le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, le cas échéant :
- à compter de la réception de son achat (vente de biens),
- à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Afin de permettre un traitement rapide de son retour produit, le consommateur doit générer un bon de retour de la commande éligible, disponible dans sa page "Mes commandes" / "Historique de vos commandes".
Pour simplifier la gestion des retours, il est recommandé d’insérer une étiquette ou le numéro de retour fourni par le service client dans les colis.

Le produit retourné doit être dans son état d'origine, dans son étui d'origine, sans avoir été porté, traité ou lavé.
Après vérification du produit, le vendeur rembourse l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Ne bénéficient pas du droit de rétractation : les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Ce droit ne s’applique pas à la fourniture de services dont l’exécution a commencé avant le délai de 7 jours, avec l’accord du consommateur.

Article 9 - Modalités de remboursement


Le vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais : le montant de la commande ainsi que les frais de livraison.
Le remboursement peut s’effectuer par tout moyen de paiement sur proposition du vendeur sauf option contraire du consommateur tel qu'un avoir.


Article 10 - Livraison

Tous nos produits sont fabriqués à votre demande sous un délai de 15 jours de fabrication et préparation et 48h de livraison.


Les livraisons sont effectuées en Colissimo suivi.
Les départs de livraisons se font de Lure (70) - FRANCE.


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